Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Mickael Koos, Entreprise Individuelle
Immatriculation : 833 631 682 R.C.S. Paris
Adresse d'établissement : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email de contact : [EMAIL_A_COMPLETER]

ci-après « le Vendeur », exploitant le site Nino, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via ce site, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente le produit Nino, coupe-ongles électrique pour enfants équipé d'un cran d'arrêt automatique, ainsi que ses accessoires et packs associés (Solo, Duo, Pack Famille).

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude ; en cas d'erreur manifeste, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, informations de livraison, paiement).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent en moyenne à un délai compris entre 6 et 12 jours ouvrés selon la destination et l'offre choisie.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à [EMAIL_A_COMPLETER]. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le retard dépasse 30 jours après la date de livraison indiquée, le Client peut demander la résolution du contrat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (transporteur, douane).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL_A_COMPLETER] avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en bon état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par le Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter [EMAIL_A_COMPLETER].

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Le produit Nino est un accessoire d'usage personnel destiné à être utilisé conformément à sa notice ; il appartient au Client d'en faire un usage prudent et adapté, notamment en présence d'un enfant.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, le Client peut se référer aux Mentions légales du site.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à [EMAIL_A_COMPLETER] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.