CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
[NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [STATUT À COMPLÉTER]
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Email : [EMAIL À COMPLÉTER]
ci-après « le Vendeur », exploitant le site Nino (maisoncalino.fr), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via ce site, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le site propose à la vente des cagoules de ski (gamme Nino Face) et un bandeau de ski Bluetooth (SkiBeats), ainsi que leurs packs et offres associés.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude ; en cas d'erreur manifeste, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 — Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande ; la livraison est offerte sur l'ensemble de la boutique, sauf mention contraire.
Dans les offres de type « X achetés + Y offerts », le prix affiché correspond au prix total du pack ; les produits dits « offerts » sont inclus dans ce prix. Les produits offerts avec une commande (par exemple une pochette) ne sont pas vendus séparément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, informations de livraison, paiement).
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, suivi d'un délai de livraison de 7 à 12 jours ouvrés environ selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à [EMAIL À COMPLÉTER]. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le retard dépasse 30 jours après la date de livraison indiquée, le Client peut demander la résolution du contrat.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (transporteur, douane).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL À COMPLÉTER] avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du Client / à la charge du Vendeur]. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter [EMAIL À COMPLÉTER].
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Les produits sont destinés à un usage personnel, conformément à leur notice. Le bandeau SkiBeats est un produit électronique : il appartient au Client de l'utiliser, de le recharger et de l'entretenir conformément aux instructions fournies, et de pratiquer le ski avec prudence.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, le Client peut se référer aux Mentions légales et à la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à [EMAIL À COMPLÉTER] afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.